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PV_AG_Copropriete_Residence_Les_Tilleuls_2025.pdf

PV d'Assemblée Générale Termes professionnels 38 pages · Analysé le 8 avril 2026

Points positifs

  • Fonds de travaux alimenté régulièrement

    Cotisation annuelle de 2,5 % du budget prévisionnel depuis 2021, conformément à la loi ALUR. Le solde du fonds atteint 42 600 €, ce qui témoigne d'une gestion prévoyante.

  • Aucun litige en cours impliquant la copropriété

    Aucune procédure judiciaire engagée par ou contre le syndicat des copropriétaires. Le syndic confirme l'absence de contentieux avec des prestataires ou des copropriétaires.

  • Budget prévisionnel stable

    Hausse de seulement 1,8 % sur les deux derniers exercices, cohérente avec l'inflation. Les charges courantes restent maîtrisées à 2 850 € par an pour un T3.

  • Taux de participation aux AG supérieur à 60 %

    Participation de 63 % en tantièmes à la dernière AG. Un taux élevé qui reflète l'implication des copropriétaires dans la vie de la résidence.

  • Contrat d'assurance immeuble renouvelé avec couverture étendue

    Assurance multirisque renouvelée en 2025 avec garantie dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles et responsabilité civile. Franchise raisonnable de 800 €.

Points de vigilance

Points d'attention

  • Ravalement de façade voté pour 195 000 €

    Travaux votés à la majorité de l'article 25 lors de la dernière AG. Les appels de fonds sont prévus en deux échéances sur 2026-2027. Pour un lot de 450/10 000 tantièmes, la quote-part s'élève à environ 8 775 €.

    → Quel est le montant exact de l'appel de fonds pour votre lot au prorata de vos tantièmes ?

  • Honoraires du syndic en hausse de 8 %

    Le contrat de syndic a été renouvelé avec une augmentation de 8 % des honoraires de gestion courante, passant de 18 200 à 19 656 € annuels. Aucune mise en concurrence mentionnée dans le PV.

    → Une mise en concurrence du syndic a-t-elle été demandée par les copropriétaires ?

  • Remplacement de la chaudière collective à l'étude

    Trois devis ont été demandés pour le remplacement de la chaudière gaz collective (installée en 2008). Le sujet sera soumis au vote lors de la prochaine AG. Budget estimé entre 45 000 et 65 000 €.

    → Quel est le calendrier prévu et le montant estimé par lot pour ce remplacement ?

Alertes

  • Deux dégâts des eaux sur parties communes en 8 mois

    Urgent

    Deux sinistres déclarés en mars et novembre 2025, tous deux liés à la vétusté des canalisations d'évacuation des eaux usées dans la colonne montante B. Un diagnostic des canalisations a été commandé.

  • Taux d'impayés à 12 % du budget annuel

    Les impayés de charges s'élèvent à 34 200 € sur un budget de 285 000 €. Trois copropriétaires font l'objet de procédures de recouvrement. Un taux supérieur à 10 % est un signal de fragilité financière.

Synthèse

La copropriété Résidence Les Tilleuls compte 45 lots principaux pour un budget annuel de 285 000 €. La gestion courante est rigoureuse : fonds de travaux bien alimenté (42 600 €), absence de contentieux et charges maîtrisées. Le taux de participation élevé aux AG (63 %) témoigne de l'implication des copropriétaires. Cependant, plusieurs points méritent votre attention. Le ravalement de façade voté à 195 000 € entraînera des appels de fonds significatifs sur 2026-2027. La sinistralité récente (2 dégâts des eaux en 8 mois liés aux canalisations vétustes) et un taux d'impayés de 12 % constituent des signaux de vigilance. Le remplacement de la chaudière, encore à l'étude, représentera une dépense supplémentaire à moyen terme. Recommandation : demandez le détail des appels de fonds par lot, l'état actualisé des impayés et le rapport d'expertise sur les canalisations avant de vous engager.

Conseils à l'acquéreur

  • Demandez au syndic le montant exact de votre quote-part pour le ravalement, au prorata de vos tantièmes

  • Exigez un état actualisé des impayés et vérifiez que le vendeur est à jour de toutes ses charges

  • Renseignez-vous sur le calendrier prévu pour le remplacement de la chaudière et les devis en cours

  • Demandez le rapport d'expertise sur l'état des canalisations des parties communes

  • Consultez le carnet d'entretien de l'immeuble pour connaître l'historique complet des travaux réalisés

Questions à poser avant l'achat

  • 1. Quel est le montant exact de l'appel de fonds pour le ravalement au prorata de mes tantièmes ?
  • 2. Existe-t-il un rapport d'expertise sur l'état des canalisations communes ?
  • 3. Quel est le montant total des impayés au dernier arrêté des comptes ?
  • 4. Le vendeur est-il à jour de ses charges et provisions pour travaux ?
  • 5. Le remplacement de la chaudière a-t-il fait l'objet d'un vote ou reste-t-il à l'étude ?
  • 6. Quelles sont les prochaines échéances d'appels de fonds prévues sur les 12 prochains mois ?

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Cette analyse est générée par un outil d'aide à la décision basé sur l'IA et ne constitue en aucun cas un avis juridique ou professionnel.

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